MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.rmspeed97.com, est édité par :

RM SPEED IMPORT

Entrepreneur individuel : Ewan Lucas RAMASSAMY

Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)

Adresse de l'établissement : 5084 Quartier Sainte-Philomène, 97250 Saint-Pierre, Martinique, France.

SIREN : 930 776 141

SIRET : 930 776 141 00010

Immatriculation : 930 776 141 R.C.S. Fort-de-France — Greffe du Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, immatriculée le 25 septembre 2025.

Téléphone : 06 91 27 44 74

Adresse électronique : ewan.rama@gmail.com

Directeur de la publication : Ewan Lucas RAMASSAMY

Contact pour la protection des données personnelles : ewan.rama@gmail.com

Les informations relatives à l'éditeur sont communiquées conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne.

Le site www.rmspeed97.com est créé et publié au moyen de la plateforme Lovable.

Plateforme de création et de publication : Lovable.

Entité juridique identifiée : Lovable Labs Incorporated.

Adresse de correspondance : 1 Lincoln Street, Boston, MA 02111, États-Unis.

Site internet : https://lovable.dev

Téléphone : Lovable propose un service exclusivement numérique et ne communique pas de numéro de téléphone ; le contact s’effectue via le site https://lovable.dev.

Gestion du nom de domaine : Wix.

Le site RM SPEED IMPORT a pour objet de présenter les activités et prestations proposées par l'entreprise dans le domaine automobile.

Ces activités comprennent notamment :

La recherche et l'importation de véhicules neufs ou d'occasion.

L'accompagnement dans les projets d'acquisition automobile.

La présentation de véhicules disponibles ou proposés sur commande.

Les prestations et services automobiles présentés sur le site.

La mise en relation avec RM SPEED IMPORT pour toute demande de renseignements, de devis ou de rendez-vous.

Les informations, photographies, caractéristiques techniques, prix et disponibilités présentés sur le site sont susceptibles d'évoluer.

Sauf indication contraire, la présentation d'un véhicule ou d'une prestation ne constitue pas, à elle seule, un engagement contractuel définitif.

Les conditions applicables à une opération sont précisées dans les documents contractuels correspondants.

Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à son évolution ou à son bon fonctionnement.

RM SPEED IMPORT s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir une accessibilité permanente et ininterrompue.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, aux données ou aux espaces d'administration est interdite.

La structure générale du site, son identité visuelle, ses textes, ses éléments graphiques, son logo et les autres contenus originaux créés pour RM SPEED IMPORT sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à RM SPEED IMPORT ou sont utilisés dans le cadre des droits et autorisations dont l'entreprise dispose.

Les marques, dénominations commerciales, logos de constructeurs automobiles, photographies de véhicules et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site n'implique aucune affiliation, aucun partenariat officiel ni aucune approbation de RM SPEED IMPORT par les marques concernées, sauf mention expresse contraire.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus protégés est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

RM SPEED IMPORT veille à présenter des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, certaines informations peuvent provenir de fournisseurs, de concessionnaires, de constructeurs ou d'autres partenaires.

Des erreurs, omissions ou différences peuvent notamment concerner les équipements, les caractéristiques techniques, les photographies, les disponibilités ou les prix affichés.

Les informations essentielles relatives à un véhicule font l'objet de vérifications et de précisions dans le cadre du processus commercial et contractuel.

RM SPEED IMPORT ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation anormale du site, d'un dysfonctionnement imputable au matériel de l'utilisateur ou d'un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits dont les utilisateurs bénéficient en vertu de la loi.

Dans le cadre de l'exploitation du site, RM SPEED IMPORT peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lorsque les utilisateurs remplissent un formulaire de contact, effectuent une demande d'importation, sollicitent un devis ou prennent rendez-vous.

Responsable du traitement :

Ewan Lucas RAMASSAMY, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial RM SPEED IMPORT.

Contact : ewan.rama@gmail.com

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque ce droit s'applique, de portabilité.

Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur cette base légale.

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent adresser leur demande :

Par e-mail : ewan.rama@gmail.com

Par courrier : RM SPEED IMPORT – 5084 Quartier Sainte-Philomène, 97250 Saint-Pierre, Martinique.

Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accessible à l'adresse https://www.cnil.fr.

Les formulaires recueillent notamment les coordonnées, le type de projet et les critères automobiles fournis par le demandeur, afin de répondre aux demandes et préparer les échanges commerciaux. Les demandes sont conservées dans Lovable Cloud ; leur accès est réservé aux administrateurs autorisés.

Les modalités détaillées de chaque traitement, notamment ses bases légales, ses destinataires, ses durées de conservation et les éventuels transferts internationaux, relèvent d’une information de confidentialité distincte et de l’information délivrée lors de la collecte des données. Les présentes mentions légales ne remplacent pas cette information.

RM SPEED IMPORT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations illicites.

Ces mesures comprennent notamment des mécanismes de contrôle des accès, de protection des formulaires et de sécurisation des échanges.

Le site utilise notamment Cloudflare Turnstile afin de contribuer à la protection des formulaires contre les soumissions automatisées.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, RM SPEED IMPORT veille à adapter ses dispositifs de protection aux risques identifiés.

En cas de violation de données personnelles, les obligations de notification à l'autorité de contrôle et d'information des personnes concernées sont appréciées et mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.

Le site utilise des mécanismes nécessaires à la sécurité des formulaires, notamment Cloudflare Turnstile, ainsi qu’au maintien de la connexion des administrateurs.

Le choix relatif à la mesure d’audience est conservé localement dans le navigateur. Les technologies nécessaires à la sécurité et à la connexion sont distinctes des traceurs de mesure d’audience.

Une mesure d’audience Google Analytics peut être activée uniquement si elle est configurée et après accord explicite du visiteur, sur le domaine public configuré, à l’exclusion des pages de connexion et d’administration. Les données personnelles saisies dans les formulaires ne sont pas envoyées dans les événements de mesure d’audience.

Lorsque la mesure d’audience est proposée, les boutons Accepter et Refuser permettent un choix équivalent ; le bouton Confidentialité permet de modifier ce choix et de retirer le consentement.

Les informations détaillées sur les technologies utilisées, leur finalité, leurs destinataires et leur durée de conservation doivent être précisées dans l’information de confidentialité et de gestion des traceurs.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers, notamment des constructeurs automobiles, des partenaires ou des plateformes de réseaux sociaux.

RM SPEED IMPORT ne contrôle pas systématiquement les contenus ni les politiques de confidentialité de ces sites externes.

L'utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

La présence d'un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une recommandation, une affiliation ou une approbation des contenus concernés.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Aucune clause des présentes mentions légales ne vise à imposer à un consommateur une juridiction territorialement exclusive en contradiction avec ses droits.

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique commercial est soumis au principe du consentement préalable, sous réserve des exceptions légales, notamment les appels liés à un contrat en cours.

RM SPEED IMPORT doit respecter ce régime pour toute prospection téléphonique. Une demande de renseignements ou de rappel ne constitue pas une autorisation générale de prospection commerciale.

Les informations officielles sont accessibles sur Service-Public.fr. Le texte initial relatif à Bloctel a été actualisé pour tenir compte de la réglementation applicable à la date du document.