Mentions Légales

RM Speed Import est une société spécialisée dans l’importation de véhicules récents et garantis depuis l’Europe vers les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique). Pour toute question ou demande d'information, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ou via notre adresse e-mail.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet rmspeed97.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

RM Speed Import

Siège social : 5084 Quartier Sainte-Philomène, 97250 Saint-Pierre

SIRET : 930 776 141 00010

Forme juridique : Entreprise individuelle

Responsable de la publication : Ewan RAMASSAMY – Gérant

Contact : ewan.rama@gmail.com

Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158 – Téléphone : +1 415-639-9034

Délégué à la protection des données : Ewan RAMASSAMY – ewan.rama@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site rmspeed97.com constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. RM Speed Import s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site rmspeed97.com a pour objet de présenter les activités de RM Speed Import, notamment l’importation, la recherche et la vente de véhicules récents.

RM Speed Import s’efforce de fournir sur le site des informations précises et à jour. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable d’éventuelles omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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RM Speed Import ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, protégé contre les virus et doté d’un navigateur à jour.

L’hébergement est assuré par Wix.com, situé au sein de l’Union européenne, garantissant la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

RM Speed Import détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de RM Speed Import.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

RM Speed Import ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des pertes de données ou d’opportunités résultant de son utilisation.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs.

RM Speed Import se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment les messages injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, RM Speed Import collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre de la relation client.

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données ;
Droit d’opposition au traitement de leurs informations ;
Droit à la portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite à :

RM Speed Import – 5084 Quartier Sainte-Philomène, 97250 Saint-Pierre

ou par e-mail : ewan.rama@gmail.com

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transférée à des tiers sans consentement préalable.

8. Sécurité

RM Speed Import met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.

En cas de violation de données, la société s’engage à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

9. Cookies

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10. Liens hypertextes

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site rmspeed97.com est soumis au droit français.

En cas de différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Fort-de-France.

12. Droit d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible via www.bloctel.gouv.fr.